Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Bienvenue sur le site web de la Fondation KIDUNION.
L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
1. Objet
Ces conditions régissent las conditions d’accès et d’utilisation du site web, ainsi que les droits et obligations découlant de son utilisation.
2. Utilisation appropriée du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- de manière licite ;
- dans le respect de la réglementation applicable ;
- conformément a la bonne foi ;
- sans affecter les droits de tiers ni le fonctionnement du site.
Il est interdit de :
- utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illicites ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des informations ;
- introduire du code malveillant ou mener des actions qui compromettent la sécurité du site.
3. Dons et contributions volontaires
Les dons faits à la Fondation sont volontaires et exclusivement destinés à des fins philanthropiques, sociales et d’impact communautaire.
Important
La Fondation ne demandera jamais par e-mail, appels, messages ou formulaires :
- des mots de passe ;
- des coordonnées bancaires ;
- des codes de vérification ;
- des informations confidentielles d’accès financier.
Avant d’effectuer un virement direct, l’utilisateur doit vérifier attentivement les coordonnées bancaires publiées sur les canaux officiels.
4. Plateformes externes de don
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, y compris HelloAsso, utilisées pour la gestion sécurisée des dons.
L’utilisation de ces services sera soumise aux politiques, conditions et mesures de sécurité du fournisseur correspondant.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web sont la propriété de la Fondation ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, y compris :
- les textes ;
- les designs ;
- les logos ;
- les images ;
- l’identité visuelle ;
- les marques ;
- les éléments graphiques et audiovisuels.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée sans consentement écrit préalable est interdite.
6. Liens externes
La Fondation peut inclure des liens vers des sites externes uniquement à des fins informatives ou fonctionnelles.
Il n’est pas garanti :
- la disponibilité ;
- l’exactitude ;
- la sécurité ;
- les politiques de confidentialité ;
- les contenus de tiers.
L’accès a ces sites se fera sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
La Fondation ne sera pas responsable de :
- interruptions temporaires du service ;
- erreurs techniques ;
- pannes de connectivité ;
- indisponibilité de plateformes externes ;
- erreurs commises par l’utilisateur lors de virements u en remplissant des formulaires ;
- dommages découlant d’une mauvaise utilisation du site.
La Fondation adopte des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du site, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur ce site web.
9. Modifications
La Fondation pourra mettre à jour ou modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies conformément à la législation applicable en République Dominicaine, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer en fonction de la localisation de l’utilisateur ou de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de la Fondation, sauf disposition légale impérative contraire.